Mentions légales
Mentions légales du site
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Dandanda les présentes mentions légales.
Le site Dandanda est accessible à l’adresse suivante : dandanda.fr (ci-après « Le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserver de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales
ARTICLE 1 : Informations légales
En vertu de l’Article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et son suivi.
- Editeur du site
Le site Dandanda est édité par OMB Food ayant son siège social à l’adresse suivante : 30B Rue du Vieil Abreuvoir 78100 Saint-Germain-en-Laye et immatriculée au numéro suivant : 905 361 515 R.C.S. Versailles. Capital social : 50 000 euros. Adresse e-mail : dandandafrance@gmail.com
- Directeur de publication
Le directeur de publication est :
Victor Zhang
Adresse e-mail du contact : dandandafrance@gmail.com
ci-après « le Directeur de publication »
- Hébergeur du site
Le site dandanda.fr est hébergé par : Shopify, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
150, rue Elgin, 8e étage
Ottawa (Ontario) Canada
K2P 1L4
L’hébergeur peut être contacté ici : https://help.shopify.com/fr/questions.
ci-après « l’Hébergeur »
- Utilisateur
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent visionnent et utilisent le site Dandanda.
ci-après « Utilisateurs »
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site dandanda.fr ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
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ARTICLE 4 : Cookies
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ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site dandanda.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
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