CGV

Conditions Générales de Vente

DERNIÈRE MISE À JOUR : 16/12/2022

 

OBJECT

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre : 

Le site Dandanda.fr géré par la société OMB Food, située au 29 rue de Saussure 75017 (SIRET‎ : ‎90536151500026)

Ci-après dénommé « Dandanda »

Le client passant une commande sur le site Dandanda.fr qui reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-après et les avoir acceptés.

Ci-après dénommé « Client ».

 

Article 1 : CHAMP D'APPLICATION

1.1 Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande passée à distance par une personne physique disposant de la capacité juridique et agissant à titre personnel en qualité de consommateur auprès de Dandanda directement sur son site Internet : Dandanda.fr

1.2 Exclusions

Les CGV ne sont pas applicables :

- aux professionnels. Est considéré comme professionnel, toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par Dandanda. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.

Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au moment de votre commande.

Toute commande passée sur le Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au moment de ladite commande.

 

Article 2 : PRODUITS

2.1 Nature de produits commercialisés

Les produits vendus sur le site sont des produits alimentaires (frais, surgelés et secs), des boissons alcoolisés et non alcoolisés, des condiments et sauces ainsi que du matériel de cuisine.

2.2 Prix des produits et des services

Le prix unitaire des produits et des services est celui indiqué sur la fiche produit correspondante, accessible sur le site de Dandanda se réserve le droit de modifier le prix de ses produits et services à tout moment, dans le respect de la législation applicable. Les produits ou services que vous commandez vous seront facturés sur la base du prix unitaire en vigueur sur le Site au moment de la validation de votre commande et la quantité livrée et réceptionnée par le Client lors de la livraison.

Vous pouvez consulter le montant des frais de livraison applicables à votre commande en lorsque vous sélectionnez le mode de livraison de votre commande.

 

Article 3 : COMMANDES

3.1 Disponibilité des produits et services

Nos offres de produits et de services sont valables dans la limite des stocks disponibles. Nous retirons des rayons du site les produits qui ne sont plus disponibles à la commande.

Si malgré tous nos efforts, un produit ou un service devenait indisponible postérieurement à la validation de votre commande, Dandanda vous en informera par email ou téléphone et vous remboursera le prix du produit ou du service initialement commandé ainsi que toute somme versée au titre de votre commande. Toutefois, si votre commande contient d’autres produits ou services disponibles, ceux-ci vous seront livrés et les frais de livraison ne vous seront pas remboursés.

 

3.2. Modalités de passation des commandes

Il est possible de passer commande auprès de Dandanda uniquement en ligne sur le site Dandanda.fr

Aucune commande adressée à Dandanda par un autre moyen, y compris par courrier ou par fax, ne pourra être prise en compte. Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : après avoir sélectionné et ajouté des produits et/ou services à votre panier, vous devez :

• Contrôler votre panier et éventuellement corriger le contenu de celui-ci (exemple : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison) ;
• Valider votre panier ;
• Accepter les CGV et votre obligation de paiement de la commande.

 

3.3 Enregistrement des commandes

Une fois votre commande passée conformément à l’article 3.2, Dandanda en accusera réception en vous adressant un email de confirmation de commande comprenant :

• Le récapitulatif de votre commande,
• Son numéro,
• Les présentes CGV.

 

 

Cet email sera envoyé à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client. Si vous ne recevez pas l’email mentionné ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Client. Dandanda se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

- votre commande ne serait pas conforme aux CGV ;

- les quantités de produits commandées ne correspondraient pas à un usage normal d’un client agissant en tant que particulier ;

- l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance ;

- un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement ;

- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

 

Article 4 : MODALITES DE PAIEMENT

4.1. Modes de paiement

Les modes de paiement listés ci-après peuvent être proposés par Dandanda :

(i) Cartes bancaires en ligne : Visa ou Maestro

(ii) Paypal en ligne

(iii) Paiement à la livraison

Vous pouvez régler votre commande par PayPal, dans la limite de 1000 euros. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de PayPal qui s'appliquent. Elles sont accessibles en cliquant ici.

Généralités

Dandanda se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiements ci-dessus, pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

- le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré ;

- l'une de vos précédentes commandes n'aurait pas été intégralement payée à l'échéance ou un litige relatif au paiement d'une de vos précédentes serait en cours de traitement ;

- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

4.2. Factures

En passant commande sur le Site, vous acceptez que votre facture d’achat vous soit transmise sous format électronique.

 

Article 5 : SECURISATION DES PAIEMENTS ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Les paiements en ligne sur le Site ou par téléphone auprès de Dandanda sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle spécifiques à chaque moyen de paiement, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le Site et de lutter contre la fraude. Les coordonnées bancaires communiquées lors de votre commande sont cryptées grâce au protocole Secure Socket Layer (SSL).

Vous êtes informé de la collecte de ces informations dès votre première connexion sur le Site par l'intermédiaire du bandeau d'information relatifs aux cookies. En continuant votre navigation sur notre site ou en cliquant sur la croix présente sur le bandeau d'information, vous acceptez la collecte de l'identifiant équipement.

Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte de cet identifiant à tout moment en cliquant sur l'onglet "Gérer mes cookies" présent sur la page d'information "Protection de la vie privée et cookies" et en désactivant les cookies "Analytique et Personnalisation". Pour en savoir +, cliquez ici.

 

Article 6 : EXPÉDITION ET LIVRAISON

6.1 Modes et frais de livraison

La livraison de certains produits ou dans certaines zones peut donner lieu à une facturation complémentaire. Dans tels cas, cette information est clairement indiquée sur la page d’information dédiée à la livraison, accessible en bas de chaque page du site ou en cliquant ici.

Le montant total des frais de livraison de votre commande est indiqué lors de la passation de celle-ci.

Livraison domicile standard : La livraison des produits commandés s’effectue à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande.

Le Client est responsable de l'exactitude des données qu'il communique au site concernant son adresse de livraison et codes d'accès ainsi que de ses informations personnelles (n° de téléphone compris). Dandanda ne pourra en aucun cas être rendu responsable dans le cas d'une impossibilité de délivrance du colis due à une imprécision ou inexactitude de l'adresse de livraison.

 

6.2 Livraison

6.2.1 Date de livraison

Nous expédions nos produits sous 24h à 72h ouvrés.

6.2.2 Territoires desservis

Dandanda livre les commandes dans les départements suivants : 75/77/78/91/92/93/94/95

Certains produits ne peuvent être livrés en Corse. Vous serez informé de l’éligibilité de votre produit pour une livraison en Corse lors de votre commande.

 

 

6.2.3 Retard livraison

En cas de retard dans la livraison, Dandanda s’attachera à vous en informer. Vous pouvez également nous signaler vous-même le retard de livraison en contactant notre Service Client.

Dandanda s’engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais.

 

6.2.4. Contact

Pour le suivi de votre commande et le service après-vente, vous pouvez nous contacter :

- En Ligne, par l’intermédiaire de votre Espace Client. Les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles dans votre Espace Client, dans les rubriques « Contact »;

Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à indiquer dans toutes vos correspondances, quel que soit le canal utilisé : vos nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.

Article 7 : RECEPTION

7.1 Accessoire et/ou pièce manquant

Lors de la réception de votre livraison, vous devez vérifier la conformité de celle-ci avec la commande aussi bien en ce qui concerne la quantité que la qualité et le nombre de produits. En ce qui concerne le nombre d'articles, la réclamation doit être faite sur notre support en ligne, ou par email sur dandandafrance@gmail.com

En ce qui concerne la qualité, les réclamations devront être formulées dans les délais suivants :

• Pour les produits surgelés dans l’heure suivant la réception
• Pour les produits frais (fruits, légumes et viandes) dans les 2 heures de la réception.
• Pour toutes les autres denrées alimentaires dans les 24 heures de la réception.

Les réclamations devront contenir une description précise des motifs, des défauts constatés et des photos pour permettre à Dandanda de vérifier l’exactitude des réclamations.

Article 8 : RETRACTATION

8.1 Principe

Concernant les produits périssables, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation.

Pour les produits non périssables, conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours ouvrés courant à compter du lendemain de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Si le délai de quatorze (14) jours ouvrés expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le retour des produits se fait sous votre responsabilité et à vos frais. Tout dommage subi par les produits à cette occasion est de nature à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.

8.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande dans le délai indiqué à l’article 8.1.

Cette notification doit être effectuée par écrit, par tout moyen et notamment directement en nous envoyant un email à l’adresse dandandafrance@gmail.com

Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à indiquer dans toutes vos correspondances, quel que soit le canal utilisé : vos nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.

Vous vous engagez à retourner à Dandanda les produits faisant l’objet d’une rétractation dans les 14 jours calendaires suivants l’envoi de la notification de votre décision de vous rétracter.

Seuls les produits retournés non utilisé et dans un état permettant leur remise en vente par Dandanda (ceci supposant qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine) seront acceptés au titre de la rétractation et remboursés conformément aux CGV. En conséquence, les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris au titre d’une rétractation.

8.3 Exceptions

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

- Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours avec votre accord préalable exprès, et renoncement exprès à votre droit de rétractation

- Les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé

8.4 Remboursement dans le cadre d’une rétractation

A la suite de votre demande de rétractation, Dandanda conformément aux dispositions légales, procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation.

En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, Dandanda se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit.

Dandanda procédera à votre remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande, sauf dans le cas où le moyen de paiement utilisé ne le permettrait pas.

Ainsi, si vous avez payé votre commande à l’aide d’une carte bancaire Dandanda procédera à votre remboursement par recrédit sur votre carte bancaire.

 

Article 9 : FORCE MAJEURE

Dandanda ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d'un événement de force majeure.

 

Article 12 : DONNEES PERSONNELLES

La politique de protection de vos données personnelles est accessible ici.

 

Article 13 : LITIGE, MÉDIATION et DROIT APPLICABLE

13.1 Pour toute réclamation, notre Service Client est à votre disposition.

13.2 La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents.

13.3 Sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE

n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), les présentes CGV sont soumises à la législation française.

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes CGV deviendraient nulles suite à un changement de législation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui elles resteraient applicables.